Mentions légales & protection des données
Éditeur de l'application
Romain Bergeron, entrepreneur individuel
Nom commercial : RB Conception & Gestion
SIRET 521 270 538 00023 — RCS Pau — APE 58.29C
Appt. 14, 7 avenue Saint-John Perse, 64140 Billère
Email : contact@chasse-societe.fr
Directeur de la publication : Romain Bergeron.
Hébergement
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Serveur et données hébergés en France (datacenter de Gravelines).
Responsable des données
Chaque société de chasse utilisatrice est responsable du traitementdes données de ses adhérents. L'éditeur intervient comme sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD : il héberge et traite ces données pour le compte de la société, selon ses instructions, et ne les utilise à aucune autre fin.
Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données personnelles vous concernant.
Données collectées
- Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
- Permis de chasser : numéro, date de validité
- Assurance : compagnie, numéro, date de validité
- Activité de chasse : prélèvements (espèce, date, lieu, photo), participation aux battues
- Géolocalisation : à la déclaration d'un prélèvement (si vous l'autorisez sur votre téléphone)
Finalités
- Gestion administrative des adhérents (cotisations, fiches)
- Suivi du plan de chasse et des prélèvements (obligation légale auprès de la DDT)
- Organisation des battues et communications internes
- Tenue des comptes de la société
Durée de conservation
- Données d'adhérent : durée d'adhésion + 5 ans
- Comptabilité : 10 ans (obligation légale)
- Prélèvements : durée de l'activité de la société (suivi du plan de chasse)
- Logs techniques : 12 mois
Vos droits
Connecté à votre compte, vous pouvez à tout moment :
- Consulter et modifier vos données depuis la fiche adhérent
- Exporter l'ensemble de vos données au format JSON
- Demander la suppression de votre compte
Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@chasse-societe.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
L'application utilise un unique cookie technique (session NextAuth) nécessaire au fonctionnement de la connexion. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé.